Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site eigenvertex.com et du produit EigenVertex en version Beta (ci-après ensemble « le Service »), édités par Eigen Vertex — voir nos mentions légales pour l’identité complète de l’éditeur.
1. Objet et acceptation
Les Conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accède au Service et l’utilise. En accédant au Service, en soumettant le formulaire de demande d’accès, ou en utilisant un compte Beta, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et les accepte sans réserve. S’il ne les accepte pas, il doit s’abstenir d’utiliser le Service.
2. Description du Service
EigenVertex est une plateforme d’intelligence de domaine en version Beta, accessible à un cercle restreint d’organisations sur demande d’accès. À ce titre, le Service est fourni en l’état de son développement : ses fonctionnalités, son périmètre et ses performances sont susceptibles d’évoluer, d’être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, avec ou sans préavis, sans que la responsabilité d’Eigen Vertex puisse être engagée de ce fait.
3. Accès et utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes Conditions et à la réglementation applicable. Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes d’Eigen Vertex ou aux données d’autres utilisateurs, toute ingénierie inverse du Service, ainsi que tout usage susceptible de nuire à son bon fonctionnement, à sa sécurité ou à sa disponibilité pour d’autres utilisateurs.
4. Comptes et accès Beta
L’accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite une demande d’accès et, le cas échéant, la création d’un compte et de clés d’API. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et clés, ainsi que de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à informer Eigen Vertex sans délai en cas de compromission suspectée. Eigen Vertex peut refuser, suspendre ou révoquer un accès à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions.
5. Propriété intellectuelle
Le Service, son architecture, son code, sa documentation et l’ensemble des contenus qui le composent (à l’exclusion des contenus fournis par l’Utilisateur) sont la propriété exclusive d’Eigen Vertex ou de ses partenaires, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur, qui bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible du Service, dans la limite de ce qui est nécessaire à son utilisation normale.
6. Contenus et données de l’Utilisateur
L’Utilisateur demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il verse dans le Service (documents, corpus, notes, etc.). Il garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur ces contenus et à leur traitement par le Service, et garantit Eigen Vertex contre tout recours d’un tiers à ce titre. Il concède à Eigen Vertex les droits strictement nécessaires à l’hébergement, au traitement et à la restitution de ces contenus dans le cadre du Service.
7. Liens et services tiers
Le Service peut s’appuyer sur, ou renvoyer vers, des services, modèles ou sites tiers. Eigen Vertex n’exerce aucun contrôle sur ces éléments tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou leurs conséquences pour l’Utilisateur.
8. Absence de garantie
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie de résultat, d’adéquation à un usage particulier, d’absence d’erreur, ou de continuité d’accès. Eigen Vertex ne garantit pas que le Service répondra à l’ensemble des besoins de l’Utilisateur ni que les résultats produits (réponses, artefacts, synthèses) seront exempts d’erreur — l’Utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation humaine de tout résultat avant toute décision ou action fondée sur celui-ci.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité d’Eigen Vertex ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée, et est limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de données, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou d’opportunité). Le montant total de la responsabilité d’Eigen Vertex au titre des présentes, tous préjudices confondus, ne pourra excéder, le cas échéant, le montant effectivement payé par l’Utilisateur à Eigen Vertex au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou cent (100) euros en l’absence de tout paiement.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive d’Eigen Vertex, de dommage corporel, ou dans les autres cas où la loi française interdit toute limitation ou exclusion de responsabilité.
10. Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser Eigen Vertex de toute réclamation, dommage ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant d’une violation des présentes Conditions ou d’un usage du Service contraire à la réglementation applicable.
11. Modification et interruption du Service
Eigen Vertex se réserve le droit de faire évoluer, restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, y compris sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution du produit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
12. Résiliation
Eigen Vertex peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d’usage susceptible de nuire à Eigen Vertex, à d’autres utilisateurs ou à des tiers. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.
13. Modification des Conditions
Eigen Vertex peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. La poursuite de l’utilisation du Service après publication d’une nouvelle version vaut acceptation de celle-ci.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment celles protégeant les consommateurs, qui conservent le droit de saisir la juridiction de leur domicile ou tout autre tribunal compétent en vertu de la loi), tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Versailles.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@eigenvertex.com. Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.
English — informational translation. The French text above is the legally binding version under French law.
1. Purpose and acceptance
These Terms of Use (the “Terms”) govern access to and use of eigenvertex.com and the EigenVertex Beta product (together, the “Service”), published by Eigen Vertex — see our legal notice for the publisher’s full identity. By accessing the Service, submitting the access-request form, or using a Beta account, you accept these Terms in full. If you do not accept them, do not use the Service.
2. Description of the Service
EigenVertex is a domain-intelligence platform in Beta, open to a restricted circle of organizations on request. As such, the Service is provided as it currently stands in its development: its features, scope and performance may change, be modified, suspended or discontinued at any time, with or without notice, without Eigen Vertex incurring any liability as a result.
3. Access and use
You agree to use the Service in line with its intended purpose, these Terms, and applicable law. In particular you must not use the Service fraudulently, attempt unauthorized access to Eigen Vertex’s systems or other users’ data, reverse-engineer the Service, or engage in any use likely to harm its operation, security, or availability to other users.
4. Accounts and Beta access
Some features require an access request and, where applicable, an account and API keys. You are solely responsible for keeping your credentials and keys confidential, and for all activity under your account. You must notify Eigen Vertex promptly of any suspected compromise. Eigen Vertex may refuse, suspend or revoke access at any time, in particular in case of a breach of these Terms.
5. Intellectual property
The Service, its architecture, code, documentation, and all content it comprises (excluding content you provide) are the exclusive property of Eigen Vertex or its partners, protected under intellectual property law. These Terms do not transfer any intellectual property rights to you; you receive only a personal, non-exclusive, non-transferable right to use the Service as needed for its normal, intended use.
6. Your content and data
You retain ownership of the content you submit to the Service (documents, corpora, notes, etc.). You warrant that you hold all rights and authorizations necessary for that content and its processing by the Service, and you indemnify Eigen Vertex against any related third-party claim. You grant Eigen Vertex the rights strictly necessary to host, process and return that content as part of the Service.
7. Third-party links and services
The Service may rely on, or link to, third-party services, models or sites. Eigen Vertex has no control over these and disclaims all liability for their availability, content, or consequences for you.
8. No warranty
The Service is provided “as is” and “as available,” without warranty of any kind, express or implied, including without warranty of fitness for a particular purpose, error-free operation, or uninterrupted access. Eigen Vertex does not warrant that the Service will meet every need, or that its outputs (answers, artefacts, summaries) will be error-free — you remain solely responsible for verifying and validating any output before relying on it for a decision or action.
9. Limitation of liability
To the fullest extent permitted by applicable law, Eigen Vertex’s liability requires proven fault and is limited to direct damages, excluding any indirect, incidental or consequential damage (loss of data, revenue, goodwill, or opportunity). Eigen Vertex’s total liability under these Terms, for all claims combined, will not exceed the amount you actually paid Eigen Vertex for the Service in the twelve (12) months preceding the event giving rise to the claim, or one hundred (100) euros if you have paid nothing.
This limitation does not apply to gross negligence or wilful misconduct by Eigen Vertex, personal injury, or any other case where French law prohibits limiting or excluding liability.
10. Indemnification
You agree to indemnify and hold Eigen Vertex harmless from any claim, damage or cost (including reasonable legal fees) arising from your breach of these Terms or use of the Service in violation of applicable law.
11. Changes to and interruption of the Service
Eigen Vertex may change, restrict, suspend or discontinue all or part of the Service at any time, including without notice, in particular for maintenance, security, or product reasons, without incurring any liability as a result.
12. Termination
Eigen Vertex may suspend or terminate your access to the Service at any time and without notice in case of a breach of these Terms or use likely to harm Eigen Vertex, other users, or third parties. You may stop using the Service at any time.
13. Changes to these Terms
Eigen Vertex may amend these Terms at any time. The version in force is the one published on this page, with its last-updated date. Continuing to use the Service after a new version is published constitutes acceptance of it.
14. Governing law and disputes
These Terms are governed by French law. Subject to mandatory rules of public policy (in particular those protecting consumers, who retain the right to bring proceedings before the court of their domicile or any other court available to them by law), any dispute over their validity, interpretation or performance falls under the exclusive jurisdiction of the courts of Versailles, France.
15. Contact
For any question about these Terms: contact@eigenvertex.com. See also our legal notice and privacy policy.